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16 JANVIER 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort"



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