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Titre :

23 DECEMBRE 1980. _ Arrêté royal modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1979, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971011502 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <disposition modificative de l'AR
  15-01-1971, art. 1, §1,1°>

Art.2. Le présent arrêté est applicable en ce qui concerne la cotisation destinée au financement des pécules de vacances afférents à l'exercice de vacances 1979.

Art.3. L'arrêté royal du 16 octobre 1980, modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1979, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés, est rapporté.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 22 novembre 1980.

Art. 5. Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.