27 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1988 et mise à jour au 26-10-1993)

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1991016113 1991016131 1993016005 1993016006

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)

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