12 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale en 1980 aux marins invalides de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018201420 | 15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences |
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