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Titre :

12 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale en 1980 aux marins invalides de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2018 et mise à jour au 30-05-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018201420 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-05-15/05, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2018>