Détails

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Numac
1980111306
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 décembre 1980

13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents du Fonds des Routes titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs, chargés de la gestion simultanée des deux districts

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