Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1980111305
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 décembre 1980

13 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…