Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :