Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux des postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :