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Titre :

29 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 27 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1986 et mise à jour au 05-05-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1994018023 

Articles :

[Abrogé] <Abrogé par L 1939-12-19/01, art. 175, 11°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30>