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Titre :

2 SEPTEMBRE 1980. _ Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel.

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Arrêté(s) d’exécution :

1995022036  1995022076 

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