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Titre :

30 AOUT 1980. - Arrêté royal relatif à l'admission dans les services publics des militaires du cadre temporaire.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009007173 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-07-31/17, art. 11,2°, 002; En vigueur : 31-08-2009>