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Titre :

29 AOUT 1980. _ Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 160 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 160 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, entre en vigueur le 1er octobre 1980.

Art. 2. Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.