28 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des centres techniques des instituts supérieur et secondaires de l'Etat à Huy, Gembloux et Verviers
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002029021 | 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2002 et mise à jour au 16-04-2019) |
| 2002029003 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2002 et mise à jour au 06-05-2024) |
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