21 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998016054 | 23 JANVIER 1998. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture |
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