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Détails

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Numac
1980071105
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 octobre 1980
Date d'entrée en vigueur
27 octobre 1980

11 JUILLET 1980. - Arrêté royal déterminant un programme de subventionnement et d'agréation d'institutions pour handicapés pour la Communauté française

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