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Titre :

9 JUILLET 1980. _ Arrêté royal prorogeant jusqu'au 31 décembre 1980 l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd est prorogé jusqu'au 31 décembre 1980.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1980.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'application du présent arrêté.