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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat

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Arrêté(s) d’exécution :

1995007108  1996007138  1997007220  1998007075  2002007258  2003007134 

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