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Titre :

23 AVRIL 1980. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la chasse.

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Arrêté(s) d’exécution :

2009035467 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41, art. 416, 2°, 002; En vigueur : 01-09-2009>