6 MARS 1980. - Arrêté royal relatif à l'exportation de denrées alimentaires [...]. <AR2022-12-22/20, art. 7, 009; En vigueur : 25-02-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1987 et mise à jour au 15-02-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023030025 | 22 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif à l'exportation de produits cosmétiques et produits usuels |
| 2014024324 | 4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits et modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires |
| 2006022085 | 14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits. |
| 2005022821 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE: aux annexes 1 à 8, montants adaptés par <DIVERS2019-12-10/03, art. M, 021; En vigueur : 01-01-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 20-12-2024) |
| 2000003481 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001). |
| 1999022161 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant les modalités de paiement des redevances imposées en exécution de l'article 10 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. |
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