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Titre :

28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973



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Arrêté(s) d’exécution :

1980122260  1982020260  2000A12133  2001A12184 



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