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Titre :

4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2014 et mise à jour au 29-08-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014018271 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-07-13/07, art. 31,1°, 002; En vigueur : 08-09-2014>