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Titre :

15 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel déléguant au directeur général de [l'Administration générale de la Trésorerie] le pouvoir d'assurer la gestion journalière de la Caisse nationale des pensions de la guerre <Intitulé modifié par AM2017-02-21/02, art. 7, 002; En vigueur : 09-03-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017010501 

Articles :

Article 1.Le pouvoir d'assurer la gestion journalière de la Caisse nationale des pensions de la guerre est délégué au directeur général de [1 l'Administration générale de la Trésorerie]1.
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  (1)<AM 2017-02-21/02, art. 7, 002; En vigueur : 09-03-2017>

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1980.