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7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL fixant, pour la Communauté néerlandaise, les montants de l'intervention du Fonds spécial d'assistance en faveur des indigents malades mentaux séquestrés à domicile

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[Abrogé] <AGF 1990-05-16/34, art. 3, 002; En vigueur : 05-11-1990>