Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

12 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la compétence et au fonctionnement des commissions administratives des établissements d'enseignement spécial secondaire subventionnés

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :