Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

12 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal déterminant un programme de homes pour handicapés pour la Communauté néerlandaise.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :