12 NOVEMBRE 1979. _ Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-12-1994)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994011281 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. |
| 1994011234 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1979 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances. |
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