Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

29 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'année 1979 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2005022823 

Articles :