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19 OCTOBRE 1979. - Annexe 16 à l'ARRETE MINISTERIEL relatif aux radiocommunications privées - Mobilophones de la deuxième génération, en abrégé "MOB2" <inséré par AM 13-11-1987, art. 1> (Supprimée par AM 1999-10-19/35, art. 10.)

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