19 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1990 et mise à jour au 30-12-2009)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009011581 | 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 15-04-2024) |
| 2004011553 | 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. <Erratum, M.B. 02-03-2005, p. 8225-8227> |
| 2000A14232 | 26 SEPTEMBRE 2000. - Annexe à l'arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité : Conditions de reconnaissance en qualité d'organisme notifié. |
| 2000014232 | 26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité. (NOTE : abrogé, sauf pour ce qui est de l'application de l'article 37 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, par AR2016-03-25/26, art. 29, ; En vigueur : 13-06-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 11-05-2016) |
| 1999014267 | 19 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. |
| 1994014027 | 18 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1994 et mise à jour au 20-04-1999) |
| 1986014326 | 19 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement et au fonctionnement de stations radioélectriques par des radioamateurs. (NOTE : les mots "La Régie des Télégraphes et des Téléphones" et "la Régie" sont remplacés respectivement par les mots "l'Institut belge des services postaux et des télécommunications" et "l'Institut", voir M.B. du 15-04-1994, p.9969) |
| 1982001968 | 24 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. |
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