Détails





Titre :

15 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la gynécologie-obstétrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2023 et mise à jour au 30-10-2023)



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Arrêté(s) d’exécution :

2023045319 



Articles :

[Abrogé] <AM 2023-09-06/03, art. 20, 002; En vigueur : 09-11-2023>