8 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995015174 | 21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffre 1, du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
| 1992015132 | 26 MAI 1992. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
| 1983015293 | 8 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 6 mai 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. |
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