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Titre :

25 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

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Arrêté(s) d’exécution :

1994000339  1994801528  1995000780  1996001012  1997000587  1998021513  2001000679 

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