Détails

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Numac
1979040902
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 mai 1979
Date d'entrée en vigueur
26 mars 1979

9 AVRIL 1979. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)

Numac Titre
2001000679 24 AOUT 2001. - Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 28-12-2001).
1999000647 27 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
1998000094 2 MARS 1998. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
1997000152 10 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 29 novembre 1997 relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie et du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
1996000052 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie.
1995000525 22 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant modification de certaines dispositions relatives à la formation de base des officiers de la gendarmerie.
1995000526 19 MAI 1995. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives à la formation de base des officiers de la gendarmerie.
1993000606 15 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
1993900605 12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
1993000225 5 MAI 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
1993000226 4 MAI 1993. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
1988007307 21 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au recrutement, à la formation et aux grades du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
1987007236 22 JUIN 1987. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
1980051681 16 MAI 1980. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
1979101506 15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif à la commission d'appel en matière de qualités morales des candidats à l'admission à la gendarmerie et des élèves des écoles de gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1979 et mise à jour au 11-09-2001.)
1979040904 9 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)
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