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Titre :

28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les modalités d'octroi et de paiement d'une indemnité complémentaire de chômage

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Arrêté(s) d’exécution :

1993063054  1994012601  1999012840  1999A12840 

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