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20 MARS 1979. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 décembre 1973 et de la loi du 8 juin 1978 qui sont relatives au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie

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Arrêté(s) d’exécution :

2001000679 

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