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Titre :

8 FEVRIER 1979. _ Arrêté royal fixant les cas dans lesquels il peut être fait mention du sexe dans les conditions d'accès à un emploi ou à une activité professionnelle.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans les conditions d'accès à un emploi ou à une activité professionnelle pour lesquels le sexe constitue une condition déterminante, il peut être fait mention du sexe dans les seuls cas énumérés ci-après:
  1° les personnes qui exercent les emplois ou activités professionnelles:
  _ d'acteur, actrice, chanteur, chanteuse, danseur, danseuse et d'artiste appelé à jouer un rôle de personnage masculin ou féminin;
  _ de mannequin qui doit revêtir des vêtements en vue de les présenter;
  _ de modèle pour les peintres, sculpteurs, photographes, instituts de beauté;
  2° les emplois ou les activités professionnelles qui s'exercent à l'étranger dans des pays tiers aux pays membres de la Communauté Economique Européenne et ou les lois et coutumes imposent qu'ils soient exercés par des personnes d'un sexe déterminé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 27 août 1978.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.