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Détails

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Numac
1978122160
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
7 avril 1979

21 DECEMBRE 1978. - CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 1 BIS du 21 décembre 1978 adaptant à la loi relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 1 du 12 février 1970, concernant la clause dérogatoire de non-concurrence.

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