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Titre :

15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal n° 26 portant augmentation des pensions des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les montants des pensions de retraite et de survie à charge du régime de pensions pour travailleurs salariés sont multipliés, à partir du 1er janvier 1979, par un coefficient égal à :a) pour les bénéficiaires masculins:1,08 s'il s'agit d'avantages ayant pris cours avant 1968;1,065 s'il s'agit d'avantages ayant pris cours en 1968, en 1969, en 1970, en 1971 ou en 1972;1,05 s'il s'agit d'avantages ayant pris cours en 1973;1,045 s'il s'agit d'avantages ayant pris cours en 1974;1,03 s'il s'agit d'avantages ayant pris cours en 1976.b) pour les bénéficiaires féminins:1,03 s'il s'agit d'avantages ayant pris cours avant 1977.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1979.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.