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Titre :

15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal n° 28 relatif à la simplification et à la rationalisation de la structure financière des organismes d'allocations familiales.

Table des matières :

Art. 1-9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <disposition modificative>

Art.2. <disposition modificative>

Art.3. Tous les fonds cités ci-après, lesquels, à la date de l'entrée en vigueur de cet arrêté sont en possession des caisses de compensation libres, agréées en vertu de l'article 19, ou des caisse spéciales, visées à l'article 31, sont transférés de plein droit, respectivement:a) au fonds de réserve visé à l'article 91, tel qu'il est modifié par l'article 1er du présent arrêté:1° le fonds de réserve visé à l'article 91;2° le fonds de prévision visé à l'article 94;b) à la réserve administrative visée à l'article 94, tel qu'il est modifié par l'article 2 du présent arrêté:1° les fonds constitués par des cotisations payées par les affiliés avant le 1er avril 1957, y compris les intérêts qui ont été produits par ces fonds;2° les réserves administratives constituées par des soldes sur les subventions pour frais d'administration.

Art.4. <disposition modificative>

Art.5. <disposition modificative>

Art.6. <disposition modificative>

Art.7. <disposition modificative>

Art.8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1979.

Art. 9. Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.