Détails

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Numac
1978120502
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 janvier 1979

5 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1978-1979, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

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