Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :