Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :