Détails



Liens externes :

Justel




Titre :

12 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la Sabena, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :