Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnes par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :