Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

1997036332 



Articles :