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Titre :

25 MAI 1978. _ Arrêté royal rendant applicable à l'oeuvre nationale de l'Enfance le régime institué par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le régime de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public est, aux dates déterminées à l'article 6 de la susdite loi, applicable au personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance.

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.