Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :