Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

24 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975 fixant le statut du sportif amateur non rémunéré

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :