Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 MARS 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un prix d'Etat bisannuel récompensant un ouvrage sur un sujet scientifique

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :